Les statuts

Les statuts de l'association

Chemins faisant est inscrite au registre des associations sous le numéro 681 Vol XI au tribunal de Château-Salins

Article 1. Nom et siège

Il est créé une association dénommée : « Chemins faisant… » Le siège est fixé à : Salle socio-culturelle de Moyenvic Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Château-Salins

Article 2. Objet

L’association a pour objet de développer une dynamique autour de l’histoire, du patrimoine et de l’environnement de Moyenvic. L’association ne poursuit aucun but lucratif, religieux et politique.

Article 3. Moyens d’action

Pour réaliser son objet l’association se dote notamment des moyens d’action suivants : Tenue de réunions de travail, création et entretien de sentiers, mise en valeur de la porte de la Saline, publication d’un bulletin d’information, organisation de manifestations.

Article 4. Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :
-  les cotisations des membres,
-  les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
-  le revenu des biens et valeurs de l’association,
-  les dons et legs qui pourraient lui être faits,
-  les recettes des manifestations organisées par l’association,
-  toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6. Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l’association. L’ association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs

Article 7. Conditions d’adhésion

La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale. La direction tient à jour une liste des membres.

Article 8. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
-  la démission
-  le décès
-  l’exclusion prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave. Il est possible de faire appel par écrit de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.

Article 9. Assemblée générale (composition et convocation)

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président. Le président convoque également l’assemblée générale sur demande du bureau ou de 1/5e des membres. La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour et est adressée, par écrit, au moins 15 jours à l’avance.

Article 10. Assemblée générale (pouvoirs)

L’assemblée générale a les pouvoirs suivants : Approbation des comptes de l’exercice clos, fixation du montant de la cotisation, vote du budget, élection des membres du bureau. L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe. Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut détenir plus de deux mandats. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président.

Article 11. Le bureau (composition)

L’association est administrée par le bureau comprenant sept membres au minimum dont : Un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et des assesseurs élus pour deux ans par l’assemblée générale des membres, et choisis en son sein. Le bureau peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative. Le bureau peut être révoquée par l’assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.

Article 12. Le bureau (pouvoirs)

Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées. Le bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum deux fois par an.

Article 13. Le président

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions du bureau. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentation. Le président est l’ordonnateur des dépenses de l’association.

Article 14. Le vice-président

Le vice-président assume les fonctions du président en cas d’absence ou d’incapacité de celui-ci .

Article 15. Le trésorier

Le trésorier fait partie des membres du bureau, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Il effectue les paiements.

Article 16. Le secrétaire

Le secrétaire fait partie des membres du bureau, il rédige le rapport moral des assemblées générales, il rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions du bureau. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du bureau.

Article 17. Modification des statuts

La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité des deux tiers des membres. .Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le bureau. Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.

Article 18. Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du bureau par une assemblée générale à une majorité des deux tiers des membres. Deux tiers des membres de l’association doivent être présents pour la validité de la dissolution. L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non-membre(s) de l’association). L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à la commune de Moyenvic.

Article 19. Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par le bureau, précise les modalités d’exécution des présents statuts.

Article 20. Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le vingt-quatre juillet 2002 à Moyenvic.
 
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